72,7 milliards d’euros (3,6% du PIB), c’est le coût total des niches fiscales en 2010 pour l’Etat, en hausse de 60% depuis 2004. La définition et le chiffrage des niches, encore imparfaits, rendent toutefois cette estimation incertaine (trop basse…).

Parmi les niches répertoriées, des dépenses représentant 40 milliards d’euros seraient d’une efficacité nulle ou limitée selon le comité d’évaluation des dépenses fiscale (ministère des finances). Plus prudente, la Cour avait, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2011, repéré des dispositifs représentant 13 milliards d’euros qui devaient être réduits ou tout bonnement supprimés. Les différentes réductions opérées dans les lois de finance de 2011 et 2012 devraient réduire leur coût de 11 milliards d’ici 2013 mais… la croissance spontanée des niches (parallèlement à celle de la richesse nationale) est de l’ordre de 6 milliards, impliquant une baisse totale de seulement de 5 milliards en 3 ans.

En conclusion, la Cour recommande un nouveau coup de rabot pour réduire de 15 milliards d’euros supplémentaires le volant des niches fiscales. Une façon d’augmenter les prélèvements obligatoires d’une manière plus efficace qu’en augmentant les taux d’imposition.