Dans leur dernier ouvrage paru courant 2011, les économistes Camille Landais (Stanford), Thomas Piketty (Ecole d’Economie de Paris) et Emmanuel Saez (Berkeley) lançaient un appel  Pour une révolution fiscale. Dans une analyse originale, ils ont montré en agrégeant tous les types d’impôts et cotisations que le système fiscal français dans sa forme actuelle taxe au final davantage les pauvres et les classes moyennes que les très riches (les 1%), contrairement à l’objectif avoué de progressivité de l’impôt. La régressivité de l’ensemble du système fiscal français est due à la régressivité des impôts sur la consommation (car la consommation représente une partie plus faible du revenu des ménages les plus riches) et à celle des cotisations sociales sur le travail (car les revenus du travail représentent une partie plus faible du revenu des ménages les plus riches).

Sur la base de ce constat, les auteurs recommandaient une refonte du système fiscal avec notamment la fusion de l’IR et de la CSG au sein d’un impôt unique à barème progressif assis sur l’assiette de l’actuelle CSG (qui inclut tous les types de revenus) et le rebalancement de certaines dépenses sociales (maladie et famille) des cotisations sociales vers le budget de l’Etat ou vers une nouvelle contribution sociale. La première mesure avait été reprise, un temps, durant la campagne par le candidat François Hollande (dont Thomas Piketty fut un soutien) quand la seconde a été laissée de côté.

L’objectif des auteurs était d’assurer une réelle progressivité de la pression fiscale avec le revenu. Si l’on vise un autre objectif de cohésion sociale, l’équité de traitement fiscal entre les différentes classes d’âge, les leviers à actionner sont exactement les mêmes. Pour la simple raison que les ménages âgés et les ménages riches (qui sont de plus en plus souvent les mêmes) sont sensibles et insensibles aux mêmes impôts.

Le Conseil des Prélèvements Obligatoires s’est essayé à des exercices de simulation de hausses d’impôt ciblées pour évaluer leur impact sur les différentes classes d’âge, à la recherche de mesures susceptibles de réduire les transferts intergénérationnels vers les séniors opérés par les prélèvements obligatoires dans le système actuel. Il ressort de cet exercice qu’une hausse uniforme de la TVA, ou une hausse restreinte au taux normal ou au taux réduit, n’atteindrait pas l’objectif recherché d’une homogénéisation de la pression fiscale.

En revanche, l’alignement du taux de CSG pensions (6,6%) sur le taux de CSG activités (7,5%) entraînerait effectivement une hausse sensible des prélèvements obligatoires ciblée sur les plus de 60 ans et représenterait une manne évaluée à plusieurs milliards d’euros par an pour la Sécurité Sociale. Sur le front de l’impôt sur le revenu, la fin de l’abattement forfaitaire de 10% dont bénéficient les retraités sur le revenu de leurs pensions (identique à l’abattement dont les actifs bénéficient sur leurs revenus d’activité au titre… des frais professionnels) et l’alignement des taux d’impôts pesant sur les revenus du capital et du travail (abrogation du prélèvement libératoire forfaitaire, suppression des niches fiscales et sociales sur l’épargne, durcissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières…) se traduiraient également par un net rééquilibrage de la pression fiscale entre les classes d’âge, les séniors ayant un patrimoine financier et immobilier bien supérieur à celui des plus jeunes.

Ces quelques réformes fiscales contribueraient à mettre un terme au non-sens économique d’une redistribution à l’envers des classes d’âge relativement pauvres en revenus (par rapport à la moyenne nationale) vers les classes d’âge riches, précisément des jeunes actifs vers les retraités. Aujourd’hui, les jeunes actifs de 20 à 29 ans paient en moyenne 20000 euros par an sous forme d’impôts et surtout de cotisations sociales, soit trois fois ce que paient les 65 ans et plus, qui sont pourtant (toujours en moyenne) plus riches en revenus (après cotisations) et en patrimoine.

Source : Conseil des Prélèvements Obligatoires ; Mickaël mangot, Les générations déshéritées (éditions Eyrolles)

Elles permettraient aussi d’asseoir un cycle de vie différent où les termes économiques de la période d’activité seraient améliorés et ceux de la période de retraite un peu moins favorables. En d’autres termes, de redonner du pouvoir d’achat aux actifs en faisant en sorte que chaque individu paie moins pendant ses années d’activité et davantage pendant ses années de retraite.

Jusque-là le président nouvellement élu a mis l’accent sur l’augmentation de la fiscalité des revenus de l’épargne financière (plafonnement des niches, suppression du prélèvement forfaitaire libératoire…) et sur le patrimoine (ISF, droits de succession) tout en laissant intacte l’imposition des revenus immobiliers et sans proposer de baisse significative des cotisations sociales sur le travail.

Parallèlement, il a déclaré vouloir être « le président de la jeunesse » le soir de son élection. Les classes d’âge jeunes sont en effet celles qui ont connu l’évolution la plus défavorable de leur situation économique depuis quarante ans avec des revenus en net déclin relativement aux autres classes d’âge. Les retraités se situent à l’autre bout du spectre. Une façon directe de restaurer la situation économique de la jeunesse impliquerait de desserrer la pression fiscale sur elle. Compte tenu des poids relatifs des différents prélèvements, l’effort passerait immanquablement par un changement du mode de financement de la protection sociale favorable aux actifs.

Article paru sur Le Cercle Les Echos: http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/fiscalite/221146677/equite-actifs-et-retraites-autre-revo